Les statuts – OMNSH

STATUTS DE L’ASSOCIATION OBSERVATOIRE DES MONDES
NUMÉRIQUES EN SCIENCES HUMAINES
Version votée lors de l’Assemblée Générale du 5 juin 2021.

I. FORME – DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE – DURÉE – EXERCICE SOCIAL

Article 1 – Forme
Il a été formé en 1999 une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret
du 16 août 1901 et les présents statuts (l’”Association”).

Article 2 – Dénomination
L’Association a pour dénomination :
Observatoire des Mondes Numériques en Sciences Humaines (OMNSH)

Article 3 – Objet
L’Association a pour objet la promotion, la diffusion et la production de la recherche
pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales dans le domaine du numérique par :
– Le développement d’un réseau international dédié à la recherche;
– L’accompagnement et le soutien aux jeunes chercheurs;
– La production d’une expertise sur les enjeux du numérique à destination de la société civile;
– La production de ressources scientifiques associées à cette expertise;
– La diffusion et la médiation de ces savoirs scientifiques.
Les moyens d’action de l’Association sont :
– Des réunions d’échange et de réflexion;
– L’édition de revues et d’ouvrages sur papier ou sur support électronique;
– L’organisation de manifestation de diffusion et de partage des savoirs scientifiques;
– Des interventions auprès de publics concernés;
– Des actions-recherches sur le domaine des mondes numériques.

Article 4 – Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à Paris (75). Sa localisation précise est indiquée dans
le règlement intérieur de l’association.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration
ou de l’Assemblée Générale.

Article 5 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 – Exercice social
L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.

II. MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 7 – Composition
L’Association se compose de :

Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont des membres à vie sauf dans le cas de non-paiement de leur
cotisation ou de départ volontaire. Il s’agit de : Étienne A. Amato, Fanny Georges, Thomas Gaon,
Jean-Baptiste Labrune et Michael Stora. Lorsqu’ils ont payé leur cotisation ils acquièrent les mêmes
droits que les membres actifs.

Membres actifs
Les membres actifs payent la cotisation de membre actif, sont éligibles au CA et ont le
droit de vote lors de l’assemblée générale. Ils participent à la vie de l’association, produisent et
promeuvent la recherche sur les mondes numériques. Ils acquièrent leur qualité de membre par
cotisation et par vote à la majorité du CA.

Membres d’honneur
Il s’agit de personnes ayant rendu service à l’association ou dont la légitimité (en premier
lieu, scientifique) leur offre une place au sein de l’association. Leur statut est accordé sur décision
du CA.

Membres donateurs
Est membre donateur toute personne offrant généreusement à l’association un versement
en nature ou espèce d’une valeur supérieure à 1500 euros.

Article 8 – Admission de nouveaux membres
L’admission des membres est décidée par le conseil d’administration qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. L’admissibilité des candidats
est fondée sur leur engagement vis-à-vis de la recherche et leurs contributions actuelles ou potentielles aux activités de l’association.
L’acceptation comme le refus d’admission seront motivés dans les compte-rendus écrits du conseil d’administration.

Article 9 – Radiation des membres
La qualité de membre de l’Association se perd par :

a) Non-paiement de la cotisation
La radiation des membres fait suite au non règlement de la cotisation au maximum trois mois après la date de clôture de la campagne de cotisations de l’exercice en cours et après une relance restée sans réponses pendant au moins au moins 10 jours.

b) la démission
Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président, par lettre recommandée AR, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours.

c) l’exclusion
Le conseil d’administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre, pour motif grave. L’exclusion doit être motivée et consignée par le Conseil d’Administration, qui doit convoquer, par lettre recommandée, le membre pour explication. Si le membre ne réagit pas à la convocation, il peut être exclu par contumace – hors sa présence – et cette exclusion sera notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Le membre exclu pourra demander à ce que la décision d’exclusion soit réexaminée par l’assemblée générale.

d) le décès
En cas de décès, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas la qualité de membre de l’Association.

III. DOTATION – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COTISATION

Article 10 – Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est précisé dans le règlement intérieur de l’association. La cotisation annuelle est versée par les membres fondateurs et les membres actifs.
Le montant des cotisations annuelles peut être modifié par décision de l’assemblée générale.
Les cotisations sont collectées par année civile, dans le cadre de campagnes de cotisations délimitées dans le temps. Elles sont déployées à cheval entre deux exercices, c’est-à-dire entre le mois de décembre de l’année civile en cours et le mois de janvier de l’année civile suivante.
Dans le cas de l’admission de nouveaux membres au cours du dernier trimestre de l’exercice, ceux-ci sont exonérés de la cotisation pour l’exercice en cours.

Article 11 – Ressources
Les ressources annuelles de l’Association sont composées par :
– les cotisations et dons de ses membres;
– les subventions des collectivités territoriales;
– les revenus générés par les actions ou événements organisés par l’association;
– les revenus générés par les activités externes de conseil, de formation, de conduite d’ateliers en médiation scientifique;
– les activités externes de mission d’étude scientifique ou d’expertise professionnelle;
– les revenus générés par des publications, études, ou ouvrages;
– toute autre activité rémunératrice entrant dans le champ spécifié par l’objet de l’association.

IV. ADMINISTRATION ET DIRECTION

Article 12 – Conseil d’Administration

12.1 Composition
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 7 membres. Au moins trois membres du conseil d’administration sont renouvelés chaque année par l’assemblée générale, au scrutin secret, pour une durée d’un (1) an reconduit un (1) an sur déclaration lors de l’AG et validation du CA. Seuls les membres actifs peuvent déposer leur candidature au conseil d’administration.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.

12.2 Exclusion
L’absence non-justifiée d’une administrateur à trois réunions du CA lors de l’exercice est motif d’exclusion du CA.
L’absence non-justifiée d’un administrateur à la moitié des réunions du CA lors de l’exercice est un motif de non-reconduction.

12.3 Réunion
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les trimestres et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou le secrétaire, ou le trésorier ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la majorité absolue des membres du conseil d’administration est au moins nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d’administration est tenu de rendre compte de ses décisions et discussions auprès des membres. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur un cahier relié, sur des feuillets numérotés et conservés dans les archives de l’Association.

Article 13 – Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Le bureau est élu pour 1 an.

V. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 14 – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale de l’Association comprend les membres fondateurs et les membres actifs.

Article 15 – Attributions de l’assemblée générale
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration (le vote par correspondance peut être prévu en ce qui concerne les élections).

15.1 Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, la modification des statuts doit faire l’objet d’une communication préalable à l’ensemble des membres avec une présentation claire des points à changer. Les points à modifier sont votés un par un. Les statuts soumis au vote sont envoyés quinze (15) jours à l’avance à l’ensemble des membres.
Ces propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 7 jours à l’avance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des votes.

15.2 Dissolution
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres de l’Association. Les absentions et les votes nuls sont comptabilisés comme des votes contre la dissolution.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnu d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 16 – Réunions de l’assemblée générale
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de un (1) pouvoir en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués, non membres de l’Association, n’ont pas accès à l’assemblée générale.

Article 17 – Procès verbaux des réunions de l’assemblée générale
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés dans les archives de l’Association.